Expatriation

• Le nombre de ressortissants français à l’étranger ne cesse d’augmenter. Avec 10% de hausse en moyenne, la mobilité internationale séduit de plus en plus de français. Le ministère des Affaires étrangères a estimé à plus de trois millions le nombre de ressortissants français établis à l'étranger fin 2013, selon les inscriptions enregistrées auprès des ambassades et consulats.
  
• Il existe différents types de contrats pour partir travailler à l’étranger. Le contrat de travail international a une architecture particulière. On dit qu’un contrat de travail est international lorsqu’il présente un ou plusieurs éléments d’extranéité, tenant à la nationalité des parties, au lieu d’exécution, de conclusion, etc…
• Selon les auteurs, le critère consiste dans le déplacement d’un salarié d’un Etat (Etat d’origine) vers un autre (Etat d’accueil) pour l’exécution de sa prestation de travail.
• Un certain nombre d’hypothèses correspondent à cette définition qu’il faut encore distinguer selon la forme que revêt la mutation, notamment sa durée : un bref détachement à l’étranger, une simple mission, une mise à disposition
  

• temporaire, ou une expatriation constituent autant de contrats de travail internationaux.
  Tel est le cas :
  

  • Quand une entreprise envoie l’un de ses salariés, travaillant jusqu’alors pour elle, à l’étranger, dans une entreprise ou un établissement
    
  • Quand une entreprise appartenant à un groupe multinational envoie l’un de ses salariés dans une filiale à l’étranger, ou inversement, ou encore en cas de transfert d’une filiale vers une autre