Expatriation
 Avocat en Expatriation & Détachement
 Avocat en Expatriation & Détachement
 Avocat en Expatriation & Détachement
 Avocat en Expatriation & Détachement
 Avocat en Expatriation & Détachement
 Avocat en Expatriation & Détachement
 Avocat en Expatriation & Détachement

Cabinet A-P

 

Avocats expérimentés et compétents inscrits au Barreau de Paris

 

Droit Social, Expatriation & Détachement

 

Le nombre de ressortissants français à l’étranger ne cesse d’augmenter. Avec 10% de hausse en moyenne, la mobilité internationale séduit de plus en plus de français. Le ministère des Affaires étrangères a estimé à plus de trois millions le nombre de ressortissants français établis à l'étranger fin 2013, selon les inscriptions enregistrées auprès des ambassades et consulats.

 

Il existe différents types de contrats pour partir travailler à l’étranger. Le contrat de travail international a une architecture particulière. On dit qu’un contrat de travail est international lorsqu’il présente un ou plusieurs éléments d’extranéité, tenant à la nationalité des parties, au lieu d’exécution, de conclusion, etc…

 

Selon les auteurs, le critère consiste dans le déplacement d’un salarié d’un Etat (Etat d’origine) vers un autre (Etat d’accueil) pour l’exécution de sa prestation de travail.

 

Un certain nombre d’hypothèses correspondent à cette définition qu’il faut encore distinguer selon la forme que revêt la mutation, notamment sa durée : un bref détachement à l’étranger, une simple mission, une mise à disposition temporaire, ou une expatriation constituent autant de contrats de travail internationaux.

Tel est le cas :

  • Quand une entreprise envoie l’un de ses salariés, travaillant jusqu’alors pour elle, à l’étranger, dans une entreprise ou un établissement
  • Quand une entreprise appartenant à un groupe multinational envoie l’un de ses salariés dans une filiale à l’étranger, ou inversement, ou encore en cas de transfert d’une filiale vers une autre

Le métier d'avocat

 

 

L'avocat est un professionnel du droit qui est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçue. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. Il est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

Cabinet A-P

Cabinet d'avocats inscrits au Barreau de Paris

 

Une équipe d'avocats inscrits au Barreau de Paris expérimentés et compétents en droit social et en conseil de start-up.

Nos coordonnées

41 Rue Réaumur,

75003, Paris, France

Email: contact@cabinet-ap.fr

Phone: (+33) 01-4277-1350

 

 Avocat Droit Social, Avocat Creation/Droit des Startups
 Avocat Droit Social, Avocat Creation/Droit des Startups
 Avocat Droit Social, Avocat Creation/Droit des Startups
 Avocat Droit Social, Avocat Creation/Droit des Startups

Copyright @Cabinet A-P, 2007-2017, tous droits réservés