Tarifs

Prestations & Tarifs

 

L'application de forfait permet au Client d'être informé dès la signature de la convention d'honoraires du montant de la rémunération de l'avocat pour l'intégralité de sa mission. Des facilités de règlement pourront être prévues dans la convention d'honoraires.

 

Pour les forfaits, des facilités de règlement peuvent être mis en place. Elles seront prévues à la convention d’honoraires.

 

Le Cabinet peut également proposer une facturation au temps passé, notamment lorsqu'il lui est mandaté pour certaines rédactions spécifiques ou pour une mission de conseil. En pareil cas, il est fait application du taux horaire de l'avocat en charge du dossier.

TAUX HORAIRE : 200 euros - 300 euros HT / heure, soit 240 euros - 360 euros TTC / heure.

 

Droit social :

Consultation : 100 euros HT / heure, soit 120 euros TTC / heure.

La consultation a pour but de fixer le client sur sa situation et sur les recours envisageables. Elle peut être physique ou téléphonique, mais doit être fixée au préalable.

Suite à cette consultation, une proposition de convention d'honoraires sera faite au Client. Les conventions d'honoraires comprennent une rémunération forfaitaire et un honoraire de résultat :

 

Négociation/Transaction: FORFAIT : entre 500 euros - 1.500 euros HT, soit 600 euros TTC - 1.800 euros TTC

HONORAIRE DE RESULTAT : 10% HT des sommes négociées.

Le Cabinet intervient pour diverses négociations (contrat de travail, indemnités de départ, dommages et intérêts,...). Le montant du forfait sera évalué en fonction de la complexité du dossier.

 

Contentieux : FORFAIT : 2.000 euros - 5.000 euros HT soit 2.400 euros TTC - 6.000 euros TTC.

HONORAIRE DE RESULTAT : 10% HT des condamnations prononcées.

Le Client sera assisté et représenté devant les juridictions compétentes, de l'introduction de l'instance à l'exécution de la décision. Il comprend la rédaction des actes nécessaires, la préparation et la représentation du Client aux audiences et la mise en œuvre de la décision. Le montant du forfait sera évalué en fonction de la complexité du dossier et de la procédure concernée.

 

Rédaction : FORFAIT : 500 euros - 3.000 euros HT soit 600 euros TTC - 3.600 euros TTC.

Aucun honoraire de résultat ne sera appliqué.

Le Cabinet rédige tout type de contrat (CDI, CDD, avenant d'expatriation,...) et d'actes.

 

Droit et création des startups :

 

Forfait de base (rendez-vous, statuts, immatriculation) : 1.000 euros HT, soit 1.200 euros TTC ;

 

Forfait évolué (rendez-vous, statuts, immatriculation, pacte d’actionnaires) : 1.500 euros HT, soit 1.800 euros TTC ;

 

Forfait complet (rendez-vous, statuts, immatriculation, pacte d’actionnaires, contrat de travail) : 2.500 euros HT, soit 3.000 euros TTC.

 

Contentieux : FORFAIT : 2.000 euros - 5.000 euros HT soit 2.400 euros TTC - 6.000 euros TTC.

HONORAIRE DE RESULTAT : 10% HT des condamnations prononcées.

 

Le Client sera assisté et représenté devant les juridictions compétentes, de l'introduction de l'instance à l'exécution de la décision. Le montant du forfait sera évalué en fonction de la complexité du dossier et de la procédure concernée.

 

 

Cabinet A-P

Cabinet d'avocats inscrits au Barreau de Paris

 

Une équipe d'avocats inscrits au Barreau de Paris expérimentés et compétents en droit social et en conseil de start-up.

Nos coordonnées

41 Rue Réaumur,

75003, Paris, France

Email: contact@cabinet-ap.fr

Phone: (+33) 01-4277-1350

 

 Avocat Droit Social, Avocat Creation/Droit des Startups
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