Propriété intellectuelle

Cabinet A-P

 

Avocats expérimentés et compétents inscrits au Barreau de Paris

 

Création et Droit des Startups

 

La propriété intellectuelle est un domaine qui intéresse particulièrement deux parties d'une société : sa marque et ses brevets.

 

La marque se définit comme un signe distinctif qui permet au public de différencier deux marques.

La protection de la marque est essentielle dès le début d’une activité. En effet, si le dépôt de la marque n’intervient pas, elle peut être déposée par une autre personne, ce qui pourrait entrainer une confusion évidente dans l’esprit des clients et donc avoir des retombées financières négatives pour la société

 

Le brevet confère à l’inventeur l’exclusivité de l’exploitation de son procédé. Ainsi, il permet à la personne qui le dépose d’avoir la totale jouissance du procédé et des intérêts en découlant.

Toutefois, il est nécessaire de préciser que toutes les inventions ne sont pas brevetables.

 

 

 

Droit social

Consultation

Le Client bénéficie d’une consultation téléphonique ou physique, sur rendez-vous, avec un avocat du Cabinet

Négociation

Le Cabinet peut intervenir dans le cadre de différentes négociation (négociation de contrat, de départ, de dommages et intérêts,...).

Contentieux

Le Cabinet représente son client devant les juridictions sociales compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel,...).

Droit et création de startups

Conseil

Le Cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la création de votre société et de sa vie.

Rédaction

Le Cabinet prend en charge les formalités administratives nécessaires à la création de votre société et leur rédaction (immatriculation, pack d'actionnaires, ...).

Contentieux

Le Cabinet représente son client devant les juridictions compétentes.

 

 

Nos services

 

Le métier d'avocat

 

 

L'avocat est un professionnel du droit qui est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçue. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. Il est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

Cabinet A-P

Cabinet d'avocats inscrits au Barreau de Paris

 

Une équipe d'avocats inscrits au Barreau de Paris expérimentés et compétents en droit social et en conseil de start-up.

Nos coordonnées

41 Rue Réaumur,

75003, Paris, France

Email: contact@cabinet-ap.fr

Phone: (+33) 01-4277-1350

 

 Avocat Droit Social, Avocat Creation/Droit des Startups
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