Droit commercial

 

 

Nos services

 

Droit social

Consultation

Le Client bénéficie d’une consultation téléphonique ou physique, sur rendez-vous, avec un avocat du Cabinet

Négociation

Le Cabinet peut intervenir dans le cadre de différentes négociation (négociation de contrat, de départ, de dommages et intérêts,...).

Contentieux

Le Cabinet représente son client devant les juridictions sociales compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel,...).

Droit et création de startups

Conseil

Le Cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la création de votre société et de sa vie.

Rédaction

Le Cabinet prend en charge les formalités administratives nécessaires à la création de votre société et leur rédaction (immatriculation, pack d'actionnaires, ...).

Contentieux

Le Cabinet représente son client devant les juridictions compétentes.

LE DROIT COMMERCIAL EN QUELQUES MOTS...

 

Le droit commercial englobe différents domaines des relations commerciales que peut entretenir la société.

 

Le droit des contrats a été réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, sans pour autant supprimer la nécessité de la réunion de plusieurs conditions cumulatives pour que le contrat soit valable.

 

L’accord de confidentialité a pour objectif de protéger certaines informations qui peuvent être sensibles en évitant leur diffusion.

 

Les conditions générales de vente ont vocation à encadrer les relations entre les parties.

Il convient de distinguer les conditions générales de vente s’appliquant dans le cadre d’une relation commerciale avec un particulier et celles entre professionnels

 

Dans le cadre de l’activité de votre société, un salarié peut être amené à créer, à inventer.

Il convient alors d’être vigilant quant à la question de la propriété de l’invention en question.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS...

Cabinet A-P

 

Avocats expérimentés et compétents inscrits au Barreau de Paris

 

Création et Droit des Startups

 

 

LES CONTRATS

 

L'ACCORD DE CONFIDENTIALITE

 

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

LES INVENTIONS DU SALARIE

Le métier d'avocat

 

 

L'avocat est un professionnel du droit qui est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçue. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. Il est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

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Cabinet A-P

Cabinet d'avocats inscrits au Barreau de Paris

 

Une équipe d'avocats inscrits au Barreau de Paris expérimentés et compétents en droit social et en conseil de start-up.

Nos coordonnées

41 Rue Réaumur,

75003, Paris, France

Email: contact@cabinet-ap.fr

Phone: (+33) 01-4277-1350

 

 Avocat Droit Social, Avocat Creation/Droit des Startups
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