Statuts

 

Cretation d'une Startup

Les Statuts

Quel statut pour ma start up ?

 

Le lancement de l’activité d’une start up se fait généralement autour de plusieurs associés et investisseurs.

La première question que l’on se pose, une fois le concept matérialisé, est de savoir sous quel régime il est le plus avantageux de lancer son activité.

Ce premier choix est extrêmement important car il aura des conséquences tout au long de la vie et du développement de la société.

Plusieurs possibilités s’offrent aux sociétés et il convient de définir laquelle sera la plus favorable.

 

 

Société par actions simplifiée (SAS)

Le statut le plus opportun est celui de la Société par actions simplifiée (SAS) puisque la SAS est la forme de société qui laisse le plus de libertés aux actionnaires s’agissant tant du l’organisation que du fonctionnement de la société.

La souplesse de la SAS se manifeste dès la création de la société puisqu’il n’y aucun capital minimum exigé.

Aussi, le capital social peut être constitué de différentes catégories d’actions parmi lesquelles figurent les actions de préférence qui octroient à son détenteur des prérogatives plus importantes à l’instar de l’attribution d’un droit de vote multiple.

La souplesse est également de mise quant au fonctionnement de la société, ce qui permet ainsi aux associés, même minoritaires, de pouvoir participer aux décisions afférentes au fonctionnement.

Le fonctionnement de la SAS est flexible dans le sens où sa gouvernance peut être adaptée à chaque société et que des directeurs généraux peuvent être nommés.

Aussi, les décisions sont prises en Assemblée conformément aux modalités arrêtées par les fondateurs dans les statuts.

Egalement, tout au long de sa vie, la structure capitaliste de la SAS peut évoluer et ce, de façon très simple. Parallèlement, il est également important de préciser que la composition du capital est confidentielle, constituant ainsi une réelle incitation à investir pour les business angels.

Pour conclure, ce sont véritablement les statuts qui régissent les modalités d’exercice de l’activité, ce qui signifie que la situation est malléable.

Cette forme de société permet ainsi d’adapter son fonctionnement aux exigences propres à l’activité développée et de lui permettre, par voie de conséquence, de prospérer.

 

 

Société à responsabilité limitée (SARL)

Cette forme de société présente un inconvénient principal et essentiel qui est sa rigidité.

La rigidité de la SARL s’illustre à plusieurs étapes de la vie de la start up.

D’une part, la création d’une SARL n’est finalisée qu’après une procédure longue et couteuse.

Ce formalise important se retrouve quant à la gestion quotidienne de la société qui est strictement encadrée et aucunement soumise à une liberté qui découlerait des termes des statuts comme cela est le cas pour la SAS.

D’autre part, la procédure assez stricte s’agissant de l’augmentation de capital et les cessions de parts sociales. En effet, toute nouvelle entrée dans le capital social doit, au préalable, faire l’objet d’un agrément préalable.

De même, toute entrée ou sortie d’un associé doit être formalisée dans une mise à jour des statuts.

Sa rigidité en fait ainsi, une forme de société peu adaptée aux moyens projets.

 

 

Société Anonyme (SA)

La société anonyme est une forme de société qui n’est pas en adéquation avec la volonté créatrice des start up.

En effet, les modalités de création et de fonctionnement sont beaucoup plus strictes et moins sujettes à adaptation à chaque cas.

Plus précisément, un capital minimum est exigé au moment de la création de la société. De plus, la SA ne peut ne peut fonctionner que grâce à des organes de gestion mis en place dès la création de la société.

La gouvernance de la société n’est alors pas évidente et surtout ne coïncide pas avec l’activité d’une start up.

Un autre inconvénient majeur réside dans le fait que dès sa constitution, la SA doit être dotée d’un commissaire aux comptes, ce qui engendre des couts supplémentaires.

Ainsi, la SA a vocation à être choisie dans le cadre de projets d’envergure plus importante.

 

En dernier lieu, il convient d’attirer l’attention sur le fait que les statuts sont publiés. En conséquence, si le souhait est que certaines clauses ne soient pas publiées, alors qu’il conviendra de les intégrer dans le pacte d’actionnaires.

 

Cabinet A-P

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 Avocat Droit Social, Avocat Creation/Droit des Startups
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