Harcélement au Travail

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Le Cabinet A-P est composé des avocats expérimentés et compétents en licenciement, droit social, droit du travail dédié aux salariés en France et aux expatriés

 

Une équipe des avocats compétents hautement diplômés et qualifiés

Une longue expérience en droit social et droit du travail devant les juridictions compétentes

Une parfaite maîtrise de la legislation en vigueur et sens de la disponibilité et de l'écoute avec une totale transparence sur la facturation

 

Harcélement au Travail en bref...

Definition

 

 

Ces dernières années nous avons assisté à une dégradation des conditions de travail de nombreux salariés, ce qui a nécessité une adaptation de la protection ainsi accordée et une explicitation des textes régissant le harcèlement moral. Le harcèlement est une notion d’origine communautaire. Ce principe, d'abord reconnu au niveau européen, a été retranscrit dans notre droit interne..

Legislation

 

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, intégrée à l'article L. 122-49 du Code du travail, dispose qu’ « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

Porter plainte

 

La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 « tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale », prévoit que la plainte avec constitution de partie civile doit être précédée d'une plainte simple auprès du procureur de la République ou un service judiciaire.

 

La plainte simple peut être déposée directement au service compétent contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Nos articles/publications

 

Licenciement et plan économique

 

Requalification d’un contrat de travail temporaire en contrat de travail

 

Abandon de poste et démission

 

Régime fiscal des indemnités

 

Licenciement et absences répétées

 

Reclassement du salarié inapte

.

 

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

 

Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

Licenciement et vie privée

 

Licenciement et accident du travail

 

Maintien des droits de mutuelle

 

Clause de non-concurrence?

Le métier d'avocat

 

 

L'avocat est un professionnel du droit. L'avocat est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçu. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

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