Expatriation

Notre Valeur Ajoutée

 

Le Cabinet A-P est composé des avocats expérimentés et compétents en licenciement, droit social, droit du travail dédié aux salariés en France et aux expatriés

 

Une équipe des avocats compétents hautement diplômés et qualifiés

Une longue expérience en droit social et droit du travail devant les juridictions compétentes

Une parfaite maîtrise de la legislation en vigueur et sens de la disponibilité et de l'écoute avec une totale transparence sur la facturation

 

Expatriation en bref...

Le Droit

 

D’après le Code du travail, le contrat de travail est soumis en principe aux règles de droit commun applicables à tous les contrats de droit civil. Or, le contrat international de travail se présente comme une catégorie spécifique qui doit également obéir aux règles du droit commun. En matière de conflits de lois, tout est beaucoup plus simple en raison de la substitution de la Convention de Rome sur la loi relative aux obligations contractuelles ou le règlement Rome 1 au droit international privé français.

Le Contrat de travail

 

SIl existe différents types de contrats pour partir travailler à l’étranger. Le contrat de travail international a une architecture particulière. On dit qu’un contrat de travail est international lorsqu’il présente un ou plusieurs éléments d’extranéité, tenant à la nationalité des parties, au lieu d’exécution, de conclusion, etc…Selon les auteurs, le critère consiste dans le déplacement d’un salarié d’un Etat (Etat d’origine) vers un autre (Etat d’accueil) pour l’exécution de sa prestation de travail.s.

 

Régime Fiscal

 

Il est évident que la décision de partir travailler à l’étranger ne peut être détachée de toute considération fiscale. Le salarié doit s’interroger sur les incidences fiscales de son départ, en termes d’impôt sur le revenu. La situation fiscale du salarié est totalement indépendante de sa situation juridique ou sociale. Les concepts de détachement et d’expatriation ne sont d’aucune utilité. C’est la notion de domicile fiscal qui est prépondérante en la matière....

 

 

Nos articles/publications

 

Licenciement et plan économique

 

Requalification d’un contrat de travail temporaire en contrat de travail

 

Abandon de poste et démission

 

Régime fiscal des indemnités

 

Licenciement et absences répétées

 

Reclassement du salarié inapte

.

 

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

 

Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

Licenciement et vie privée

 

Licenciement et accident du travail

 

Maintien des droits de mutuelle

 

Clause de non-concurrence?

Le métier d'avocat

 

 

L'avocat est un professionnel du droit. L'avocat est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçu. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le même esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

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Licenciement, Expatriation, Détachement, Harcélement Moral au Travail

 

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La preuve du harcèlement moral : nouvelle jurisprudence !.

 

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L’égalité salariale entre les femmes et les hommes : les avancées législatives et jurisprudentielles

 

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